Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président de la commission spéciale, je vous remercie de votre information concernant les amendements à l’article 9, qui donnera peut-être à la discussion une couleur particulière. Je ne prolongerai donc pas mon propos sur cet article, lequel sera sans aucun doute largement réécrit.

Il y a dans cet article, et dans la manière dont vous envisagez, monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, les diverses modifications du permis de conduire, certains éléments qui ne nous conviennent pas. Notre groupe est particulièrement attentif à trois points.

Premièrement, certains aspects de l’article ont trait au commerce, à l’échange et à l’achat d’une prestation de service par des apprentis au permis de conduire – ce qui explique naturellement la présence de cet article dans votre texte – mais la dimension relative à la sécurité routière nous semble prioritaire. Or, c’est un domaine qui relève de la compétence du ministre de l’intérieur

Avec toute la considération que j’ai pour votre personne ainsi que pour vos fonctions, monsieur le ministre, je regrette donc de constater que c’est vous qui entamez ici cette discussion. Au terme de nombreuses conversations avec le précédent et l’actuel ministre de l’intérieur, ainsi qu’avec le cabinet du Président de la République, la profession avait pourtant obtenu des engagements formels allant dans le sens d’une grande loi de réforme et il est bien dommage que le texte qui nous est soumis ne corresponde pas à ces engagements pris depuis des mois. Nous en déduisons que les enjeux commerciaux priment sur les considérations de sécurité routière, mais cela ne peut pas nous convenir.

Deuxièmement, le texte comporte la perspective d’une libéralisation très rapide de tout ce qui touche à l’enseignement du permis de conduire, théorique et pratique, en ligne. On sait quelle guerre se livrent en ce moment les sites internet, notamment www.autoecole.net et www.ornikar.com, qui cherchent à tout prix à obtenir des agréments de la préfecture de police. Jusqu’à présent, ils ne bénéficient d’aucune autorisation, si bien que, dans les conditions actuelles, plusieurs d’entre eux n’ont pas le droit de dispenser leurs enseignements sur internet et qu’ils seront rappelés à l’ordre dans quelques jours par la préfecture de police.

Il faut donc examiner d’un peu plus près l’incidence de cet enseignement de la conduite majoritairement en ligne sur la relation pédagogique personnelle, élément somme toute non négligeable. Cette fascination du monde contemporain pour tout ce qui est en ligne, au détriment de la relation personnelle, doit aussi nous faire réfléchir.

Troisièmement, ces nouvelles technologies risquent d’avoir une incidence sur la permanence, dans nos villages et nos territoires, des entreprises artisanales qui assurent une activité locale, assez peu délocalisable si l’on considère que la relation de personne à personne dans la transmission d’un savoir est prioritaire et qu’il faut la maintenir.

Ainsi, la manière dont vous envisagez cette réforme, en règle générale, ne nous paraît satisfaire ni aux impératifs de sécurité routière, ni au respect des réglementations en vigueur, ni à la transmission humaine des savoirs dans un contexte d’apprentissage, ni au maintien d’activités artisanales.