Intervention de André Chassaigne

Il faudrait donc démontrer ce qui est cher et ce qui ne l’est pas

Pour ce qui est du stock, des marges de manoeuvre existent. Confier à l’éducation nationale l’épreuve pratique pour les poids lourds libère près de 40 000 places. La directive européenne prévoyant une durée d’épreuve de 25 minutes, il était possible de libérer plus de places en réduisant encore la durée des épreuves. Il n’était donc, selon nous, aucunement nécessaire d’externaliser à des organismes agréés une partie des épreuves.

Le choix que vous faites est dicté non pas par des considérations pratiques, mais par des motivations idéologiques. Comme pour les autocars, l’objectif est ici d’ouvrir de nouveaux marchés en faisant reculer le champ du service public. Au bout du compte, monsieur le ministre, vous faites reculer l’État au profit d’intérêts privés, en prétextant que c’est au profit de nos concitoyens.

Quant à vous, monsieur Fromantin, au nom de la rareté, vous militez pour une inflation des places aux épreuves de l’examen – vous venez de le rappeler et vous connaissez d’ailleurs le sujet bien mieux que moi. Une telle prolifération, qui serait une réponse à la saturation et serait aussi profitable aux entreprises concernées, pourrait également avoir des effets négatifs pour les candidats. Nous savons bien que le risque inhérent à l’inflation de places est de pousser les auto-écoles à remplir les places disponibles avec des candidats qui ne seraient pas forcément au niveau. Le nombre de présentations à l’examen pourrait en être multiplié et, avec un coût moyen de 150 euros par présentation, la facture pourrait être rapidement salée pour le jeune qui prépare son permis de conduire.

Nous devons certes veiller à augmenter le nombre de places, mais aussi être très attentifs à cette prolifération. S’il existe des zones tendues où les besoins de places sont criants, comme en Île-de-France, les besoins sont pleinement satisfaits dans nombre de territoires. Faut-il légiférer pour toute la France, au risque de créer des situations locales d’inflation de places là où, précisément, les problèmes ne se posent pas de la même façon ?

Pour ce qui concerne enfin la conduite supervisée, nous appelons l’attention sur les insuffisances du dispositif. Il nous semblerait ainsi préférable que la conduite supervisée ne soit pas sanctionnée par des contrôles pédagogiques payants et que les auto-écoles puissent remettre aux candidats, lorsqu’elles estiment qu’ils sont prêts, un certificat de fin de formation.

Sous bénéfice de ces observations, nous proposerons un amendement tendant à supprimer les alinéas 1 à 11 de l’article, ceux précisément qui externalisent une partie de l’activité des inspecteurs du permis de conduire, dans la logique même de l’approche que nous avons adoptée depuis le début de la discussion sur ce projet de loi.