Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, la direction du trésor vous a certainement déjà informé, dans vos précédentes fonctions, de cette anomalie qui veut que le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises soit de l'ordre de 22 % et que celui des grandes entreprises soit plus faible – calcul certes théorique, puisque Total, qui ne paie pas l'impôt sur les sociétés en France, est imposé à hauteur de 7 milliards dans les pays où il extrait le pétrole.

Nous vous proposons d'instaurer un taux minimum pour tous. Il n'y a aucune raison pour que les grandes entreprises paient moins de 15 %. En outre, l'assiette serait redressée, comme l'a été celle de l'impôt sur le revenu, de l'ensemble des niches fiscales.