Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je peux comprendre, disais-je, l’inconfort de ceux qui nous disaient : « Vous allez proclamer de beaux principes, sans donner les moyens correspondants ». Je leur réponds : non. Cet amendement du Gouvernement fixe un délai de quarante-cinq jours. À l’heure actuelle, ce délai ne figure pas dans la loi. Et lorsque le délai d’examen dépasse quarante-cinq jours, les pouvoirs publics s’organisent en ayant recours à tous les agents contractuels pour qu’il soit réduit à quarante-cinq jours, ce qui est un droit que l’on doit reconnaître à chacun de nos jeunes. Nous ne suivons donc pas la proposition d’externalisation, défendue notamment par M. Fromantin, parce que nous considérons que c’est la responsabilité des pouvoirs publics que de faire respecter ce délai de quarante-cinq jours.

Comment le faire ? D’abord, le ministère de l’intérieur est en train de mettre en place une organisation sur une base régionale, ce qui permettra de réaffecter beaucoup d’inspecteurs dans les deux zones tendues. Cela ne relève pas de la loi ; c’est un engagement du ministre de l’intérieur. L’organisation actuelle, dont il a longuement débattu avec les inspecteurs, ne permet pas une répartition optimale sur le territoire. Réorganiser permet de répondre à un premier problème.

En outre, on s’oblige à recourir à des agents et des contractuels partout où ce problème est identifié. Je peux vous dire deux choses : premièrement, nous avons la capacité, avec plusieurs entreprises publiques qui vous sont familières, de répondre à ces besoins. Je demanderai solennellement, à l’issue de notre discussion, au directeur général de La Poste – et j’ai déjà commencé à discuter de ce sujet avec lui – de s’organiser en conséquence.

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