Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le ministre, permettez-moi d’abord de me féliciter que cet amendement soit déposé au nom du Gouvernement de la France, non à celui du groupe socialiste, même si je sais la façon dont nous avons contribué à l’élaboration de cette solution. En effet, la solution proposée par votre amendement est respectueuse du débat que nous avons depuis maintenant plusieurs heures et des propositions formulées depuis les différents bancs de l’hémicycle.

Je pense que cette solution et l’amendement que vous avez déposé sont respectueux du débat que nous avons, depuis maintenant plusieurs heures, ainsi que des solutions qui ont été esquissées par les uns et par les autres.

Deuxième élément : permettez-moi de vous remercier. Je ne veux pas ici être dans l’anecdote, mais il se trouve que, quand cet amendement a été préparé puis déposé, nous avons pu passer quelque temps ensemble. Je voudrais dire ici que la préoccupation du Gouvernement, et singulièrement celle du ministre de l’économie, a été de faire en sorte que l’ambition que nous avons tous ici, c’est-à-dire la mise en place la plus rapide du dispositif – qui pourrait même commencer, et ce n’est pas du mépris pour l’Assemblée, bien au contraire – puisse même être vérifiée, dans sa mise en oeuvre, avant même qu’elle ne nous soit proposée ici, dans l’hémicycle.

La mobilisation des services de l’État, bien entendu, mais aussi les contacts pris avec cette grande entreprise qu’est La Poste nous rassurent sur ce qui est forcément l’interrogation de chacun : la capacité à aller vite dans la mise en oeuvre ce dispositif.

Enfin, je voudrais aborder la norme de quarante-cinq jours que nous posons pour un département comme le mien – vous en discutiez tout à l’heure, monsieur le président Vigier, en vous demandant si le dispositif serait à même de répondre à la question de la Seine-Saint-Denis. Mon inquiétude aurait été que l’on me définisse un certain nombre de postes supplémentaires. Cette inquiétude est levée par la norme que nous créons, pour tout le territoire, à quarante-cinq jours, parce que c’est cela qui, demain, peut lever les interrogations sur l’efficacité du dispositif.

Et donc je pense véritablement que cet amendement tire les fruits de tout le débat que nous avons depuis maintenant plusieurs heures. Il permet au Gouvernement de s’assurer de sa mise en oeuvre rapide, et, à cet égard, j’adresse mes félicitations au ministre, qui ne se contente pas de venir ici avec du texte juridique mais qui est d’ores et déjà dans l’application pratique, afin que, dès le vote de la loi en première lecture, il puisse être procédé à la mise en place, sur tout le territoire, des moyens qui vont permettre l’application du dispositif.

Je crois que nous avons là, singulièrement, alors que nous sommes quelquefois éloignés des réalités, la capacité, sur le permis de conduire, de montrer que le travail d’analyse et de dénonciation d’une situation inacceptable que nous faisons ici peut amener à des propositions qui sont des propositions justes et rapides. Elles permettent de régler définitivement ce problème. Je crois que nous faisons en ce moment du bon travail.