Intervention de Emmanuel Macron

Je vais vous dire le fond de ma pensée : je ne le crois pas, parce qu’on connaît bien la situation de ces quartiers qu’il faut désenclaver. Je rejoins là un autre débat qui a cours en ce moment. Donc, oui, nous voulons redonner plus de force à la présence des services publics, à ces maisons de service public que sont nos bureaux de poste dans ces quartiers. Avec ces nouvelles missions sur la jeunesse, nous leur redonnons aussi un sens et un nouveau métier qui a beaucoup de force. Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à regarder toutes les conséquences de la mesure qui est ici prise. Elles ne sont pas, en effet, qu’économiques mais aussi politiques.

Je veux revenir très précisément, monsieur le président Vigier, sur votre demande de clarification sur les moyens financiers. Nous allons regarder ce point de manière extrêmement fine, et, d’abord avec La Poste. Cela passera par la convention qui existe sur les missions de service public. Cette convention est renouvelée de manière annuelle ou pluriannuelle. Cela se passera donc, dans le cadre de cette convention, de la même manière que pour l’accessibilité bancaire ou d’autres services de ce type, et c’est sous cette forme que cela sera compensé.

Ensuite, s’il fallait avoir recours à d’autres éléments, et cela fait partie du travail que nous allons conduire avec Bernard Cazeneuve et Michel Sapin dans les prochaines semaines, nous regarderons avec les assureurs ce qu’il est possible de faire, sans toucher aux prélèvements obligatoires ni créer de nouveaux prélèvements. Car vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe une contribution de 0,5 % payée par les mutuelles et par les assureurs pour les missions, précisément, de sécurité routière. Les mutuelles et les assureurs sont aussi, eux-mêmes, en train de réfléchir à contribuer à l’organisation des épreuves pratiques du permis, parce qu’il est évidemment positif de former mieux et plus rapidement les jeunes conducteurs. Ce 0,5 % des compagnies d’assurances a été renouvelé en 2010, sous l’autorité de François Fillon, par une convention de sécurité routière. Il ne s’agit pas d’une taxe ou d’un impôt. Il permet de financer beaucoup d’activités en matière et de sécurité routière et d’organisation du permis. C’est une discussion qui aura lieu dans les prochaines semaines.

Mais nous ne sommes pas persuadés, aujourd’hui, qu’il faille des moyens extrabudgétaires à court terme, si l’organisation à laquelle nous pensons avec La Poste, au-delà des aménagements prévus, permet d’y répondre. La clarification sera faite sur ces points.

Je vous donne ici deux pistes qui sont robustes et qui vous permettent de constater qu’il n’y a pas aujourd’hui d’impasse, en tout cas pas de freins budgétaires à cette mesure. Je m’engage, sur ces deux éléments, à vous apporter dans les prochains jours et les prochaines semaines, à chaque point d’avancée, les pleines clarifications.