Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendements 409 411 475 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Mes collègues ont repris cet amendement, que je présente depuis au moins trois ans. Un certain nombre de travaux ont été conduits sur la fiscalité des entreprises, qui pose un problème majeur de compétitivité.

Notre attachement aux PME-PMI n'a jamais varié. Nous savons l'injustice que ressentent ces patrons qui prennent des risques, jouent leur capital, passent un temps fou dans leur entreprise, devant un taux d'imposition bien plus fort que celui de groupes qui, eux, disposent d'outils de défiscalisation. Nous ne pouvons les laisser dans cette situation.

Le rapporteur général citait tout à l'heure le cas d'une très belle entreprise, qui gagne 1 milliard d'euros par mois… Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : en 2006, les entreprises du CAC 40, qui représentaient plus de 30 % des profits, rapportaient à peine 13 % de l'impôt sur les sociétés.

Les centristes ont tout fait pour maintenir le dispositif de la TVA emploi et celui des heures supplémentaires. Avec la même constance, nous défendrons ce dispositif-ci, dont nous espérons qu'il sera voté sans attendre la loi de finances pour 2013.

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