Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

J’ai lu assez attentivement les avis de l’Autorité de la concurrence sur les problèmes qu’elle a pu déceler, notamment à Paris. Soyons clairs, l’Autorité de la concurrence vise des situations très précises et c’est à partir de ces constats qu’elle a suggéré un dispositif de ce type.

L’objectif est de contrer la stratégie d’un opérateur qui viserait à acquérir une position dominante, position dominante qui se traduirait par une hausse des prix anormale. Il ne s’agit pas de mettre en cause un opérateur qui prendrait une position dominante, dès lors que cette situation n’entraînerait pas une distorsion des prix. J’ai entendu les arguments juridiques de nos collègues, mais il convient de noter que l’injonction structurelle ne peut être prononcée que lorsqu’une augmentation anormale des prix est constatée.

Il se trouve que c’est le cas dans un certain nombre de quartiers de Paris, ainsi que l’a constaté l’Autorité de la concurrence. Il lui reviendrait alors de demander à l’opérateur de remédier à cette situation par la cession d’une partie de ses magasins. Je pense que cet article est le bienvenu et pourrait avoir un effet bénéfique pour les consommateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion