Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L’objet du présent amendement est d’offrir la possibilité aux opérateurs agréés en France d’ouvrir leurs tables de poker à des joueurs inscrits auprès d’opérateurs opérant légalement dans un autre État membre de l’Union européenne.

L’ouverture des tables de poker à l’international, à condition qu’elle soit strictement encadrée, favoriserait ainsi l’offre légale du poker en ligne au détriment de l’offre illégale, tout en permettant de réguler et de fiscaliser une partie du marché qui échappe à ce jour à tout contrôle.

On notera notamment, à cet égard, que l’adoption à venir d’une quatrième directive anti-blanchiment, visant à modifier la directive 200560CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, devrait permettre de garantir, dans les États concernés par la présente mesure, l’équivalence et la fiabilité des conditions de contrôle en matière de blanchiment.

Cet amendement est favorable à la croissance et à l’activité, objet du projet de loi.

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