Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement mérite que l’on s’y arrête une minute. En mars 2014, le Parlement a voté une mesure d’expérimentation, puis vous expliquez que ce secteur est paralysé du fait du grand nombre d’initiatives sur ce sujet et qu’en conséquence, on abroge l’expérimentation pour faire figurer cette mesure dans le « dur » de la loi – autrement dit, il ne s’agit plus d’une expérimentation.

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