Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le ministre, je voudrais vous apporter mon témoignage d’élu d’un territoire rural. J’ai abordé votre projet de loi sans a priori, n’étant pas un expert de l’organisation de la profession notariale dans notre pays. Je suis donc allé, comme l’ensemble des députés, à la rencontre des notaires, dans l’Yonne, pour discuter en particulier de la péréquation.

J’ai ainsi compris que dans les études notariales des territoires ruraux, comme Saint-Fargeau, Chablis ou Saint-Bris, la péréquation se faisait au cours de l’exercice concret, quotidien de ce métier. Elle se fait entre des actes très rémunérateurs, tarifés proportionnellement à la valeur d’un bien, comme la vente d’une belle maison à Chablis, et d’autres qui le sont beaucoup moins, voire qui sont gratuits, comme les conseils juridiques donnés à ceux de nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de s’adresser à un prestataire juridique rémunéré.

Cette péréquation existe donc dans les études des territoires ruraux. Vous inventez aujourd’hui un système beaucoup plus compliqué, technocratique, qui affectera probablement l’équilibre des territoires ruraux, les menaçant d’une désertification juridique qui aura au final des conséquences anti-sociales.

Votre réforme a été mal pensée. Peut-être avez-vous été mal conseillé. Nos amendements visent à réintroduire un peu de bon sens dans ce dossier.