Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 45 Nombre de suffrages exprimés: 45 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 17 contre: 28 (Les amendements identiques nos 382 et 1092 ne sont pas adoptés.)

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