Intervention de Olivier Carré

Nous allons bientôt aborder la question des remises. Il est prévu d’abandonner le mode initialement prévu et d’instaurer un tarif fixe en laissant aux études la possibilité d’accorder des remises. Comment fonctionnera la péréquation ? Sur le prix net ? Ou peut-être sur l’assiette ? J’ai entendu tout à l’heure que la proportionnalité créait une possibilité de rémunération quasiment infinie, et que de ce fait il était logique de l’écrêter au bénéfice d’un fonds de péréquation. Les choses vont nettement se compliquer avec ces remises : que se passera-t-il si le montant de la remise correspond au montant de ce qui aurait dû être écrêté ?

Ce sont là des questions pratiques, qui vont se poser. Elles sous-tendent une question plus générale : s’agit-il oui ou non d’une taxe parafiscale ? Bref, lorsque l’on pousse le mécanisme dans ses derniers retranchements, on voit bien que les réponses qui nous sont données ne sont pas claires.