Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendements 104 18

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Certains arrêtent leur activité et ne relèvent pas d'un régime obligatoire de sécurité sociale.

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