Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

C’est vrai, c’est relativement rare.

Au fond, notre rapporteur revient sur cette possibilité de remise concernant un certain nombre de transactions. Si l’amendement portait sur les transactions les plus élevées, notamment celles qui posent un problème dans le monde économique, je n’y verrais que des effets positifs. Mais on s’aperçoit que les remises porteront essentiellement sur les transactions dites moyennes, celles-là mêmes qui permettent une péréquation à l’intérieur même des études. Aussi je continue à m’interroger au sujet de cet amendement et, sauf à ce que le ministre nous apporte des précisions complémentaires, en ce qui me concerne, je ne pourrai pas le voter.

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