Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Vous avez sorti de son contexte le terme que j’ai utilisé. J’ai dit que certains professionnels allaient procéder à des ententes pour créer un pool de rédacteurs. Vous introduisez une confusion entre ce qui relève de la culture économique pure et de la culture juridique, en interprétant exclusivement le mot « entente » dans le sens prévu par l’Autorité de la concurrence. Mais quand je dis que des professionnels vont s’entendre pour créer des groupements d’intérêt économique, il n’y a là rien de malhonnête !

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