Intervention de Frédéric Lefebvre

Je veux simplement souligner, madame la présidente, que ces trois amendements sont quasi-identiques. Ils suppriment le corridor tarifaire – mon collègue Vigier l’a parfaitement expliqué à l’instant – ; je vous répète, monsieur le ministre, que ce dispositif est une impasse.

Le fait que le rapporteur ait nommé « corridor » son dispositif sur les remises est-il une erreur de vocabulaire ? Malheureusement, je crains que cela ne soit révélateur de l’objectif du nouveau dispositif des remises ; c’est la raison pour laquelle notre collègue Vigier vient de faire référence au travail du Sénat.

Pour ma part, monsieur le ministre, je ne verrai que du positif à ce que, sur la lancée qui était la vôtre cet après-midi, vous reconnaissiez que nous avons réalisé un travail quelque peu empirique en commettant l’erreur – je le pense profondément – de ne pas consulter, à chaque étape, les professionnels.

Il y a une majorité, il y a une opposition, chacun est dans sa logique et c’est normal ; mais vous rendriez service à notre hémicycle en reconnaissant, comme vous avez eu l’honnêteté de le faire pour le corridor tarifaire, que le dispositif que nous en sommes en train de bâtir pour les remises est fragile et aura des conséquences qui seront, pour certaines, identiques.

Monsieur le ministre, je souhaite évidemment que ce corridor tarifaire soit supprimé et, par conséquent, que ces amendements soient adoptés. Mais, puisqu’on se reverra au cours de la navette et que d’ici là, le Sénat aura travaillé, il serait utile que vous preniez l’engagement de retravailler le dispositif adopté tout à l’heure d’ici au nouvel examen du texte dans cet hémicycle : les professionnels méritent quand même d’être consultés sur cette question.

Je crois franchement – tout comme notre Pascal Terrasse, qui l’a très bien expliqué tout à l’heure – que le travail empirique que nous venons d’accomplir présente un certain nombre de risques importants pour le système qui prévaudra ensuite définitivement pour les notaires de notre pays. Monsieur le ministre, vous vous grandiriez donc en acceptant de continuer à travailler, notamment avec ces professionnels, d’ici à ce que nous examinions de nouveau le texte.