Intervention de Frédéric Lefebvre

Je note la volonté de M. le ministre de continuer à travailler sur le dispositif.

Néanmoins, je ne retirerai pas cet amendement. Lors de mes contacts avec les professionnels, ces derniers m’ont demandé que les informations qu’ils donneront soient rendues publiques compte tenu de la construction des tarifs proposée.

Peut-être faut-il retravailler le dispositif afin d’éviter tel ou tel effet négatif – vous acceptez d’ailleurs qu’il en soit ainsi. Je prends donc cela comme une invitation à travailler avec les professionnels et à modifier le texte sur ce point afin de les associer au mieux à ce dispositif.

Dans cet esprit, je souhaite donc que l’on se prononce sur ce sous-amendement mais avec la volonté de trouver dans les semaines à venir un dispositif permettant de satisfaire notre volonté de transparence.

Il n’est pas possible, en effet, d’afficher une volonté de transparence comme vous le faites et que personne ne sache ce qu’il en a été des demandes des organisations professionnelles quant aux tarifs.

Nous associons ces organisations à la construction des tarifs en sollicitant leur avis et nous les rendons responsables de ces derniers vis-à-vis de l’ensemble des professionnels sans que ces derniers, sur le terrain, ne sachent ce que leurs représentants ont dit à l’Autorité de la concurrence.

Nous voyons bien les problèmes qui peuvent se poser.

Comme sur le sujet des remises, il faudra donc travailler avec les professionnels afin de trouver des dispositifs efficaces, dénués d’effets pervers.