Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je ne suis pas certain de l’absolue pertinence de ce sujet.

En effet, sauf en matière de compétence ordinale, donc, de nature disciplinaire, je ne vois pas une organisation professionnelle taire à ses mandants les positions qu’elle prend dans un débat avec l’Autorité de la concurrence s’agissant de l’élaboration des tarifs.

Je suis persuadé que l’ensemble des représentants des professionnels rendront leur position publique, ne serait-ce que parce qu’ils devront la justifier auprès de leurs mandants.

Je rappelle qu’à l’exception du plan ordinal, donc, disciplinaire, les organisations professionnelles doivent rendre compte de leurs actions auprès de leurs mandants.

L’hypothèse selon laquelle les organisations professionnelles tairaient les positions, avis et processus transmis à l’Autorité de la concurrence me paraît totalement improbable.