Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Drôle d’idée du rôle des avocats, quand nous connaissons les difficultés rencontrées par un grand nombre de jeunes avocats qui viennent de prêter serment. Beaucoup d’entre eux n’arrivent à faire face à leurs difficultés que grâce aux indemnités qui leur sont accordées dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Dans cet article 13, vous entendez, entre autres, élargir la postulation, c’est-à-dire le fait pour les avocats de faire appel à un avocat d’un autre barreau où une affaire est portée, à « l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel au sein de laquelle ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel ».

Si cette disposition est adoptée à l’issue de nos débats, elle aura inévitablement des conséquences sur le maillage actuel de notre territoire, en entraînant la disparition de nombreux barreaux dans les villes moyennes ou les villes de plus petite taille. Elle aura inévitablement pour conséquence de permettre aux avocats des grandes villes d’aller travailler dans les petites villes, et donc d’asphyxier progressivement et définitivement les petits barreaux. Elle aura enfin pour conséquence d’éloigner les justiciables d’une justice de proximité et de créer dans notre pays des déserts judiciaires. Monsieur le ministre, comment de telles mesures peuvent-elles favoriser la croissance ?

Nous pourrions comprendre ces mesures si vous arriviez à nous démontrer que la postulation ne sert qu’à alourdir le budget consacré par les Français à leurs frais de justice, à nous démontrer que l’avocat postulant ne sert à rien. Ce n’est pas le cas, et vous le savez.

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