Intervention de Dominique Tian

…dans la mesure où chacun reconnaît que votre proposition traumatise la profession sans que l’on mesure exactement ce qu’elle pourrait apporter, en termes économiques, aux entreprises et aux justiciables.

La question de la postulation a déjà été évoquée par plusieurs autres orateurs. Le groupe UMP souhaite maintenir le dispositif existant de la postulation dans le ressort du TGI, et ne pas l’étendre au ressort de la cour d’appel comme le propose ce projet de loi.

Sous une apparence de modernisation, vous indiquez, monsieur le ministre, que la suppression de cette barrière territoriale permettra sans doute aux cabinets d’avocats des grandes zones urbaines d’aller travailler dans les petites villes. À notre sens, ce n’est pas un progrès : au contraire, cette disposition va asphyxier progressivement et définitivement les petits barreaux – en principe, une centaine de barreaux sur les 161 existants. En résultera, au détriment des citoyens, la constitution de déserts judiciaires, à l’instar des déserts médicaux dont nous parlons souvent. Certains barreaux disparaîtront purement et simplement, sans que la loi ne prévoie aucune espèce d’indemnisation.

Pour les avocats, cette mesure extrêmement grave suscite une incompréhension totale. Les députés du groupe UMP refusent de vous suivre sur ce chemin extrêmement dangereux.