Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Surveillance du domaine maritime national en polynésie française

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Madame la députée, l’implication du Gouvernement dans le maintien de la sécurité en mer et la surveillance de son domaine maritime, notamment dans le Pacifique, demeure pleine et entière, même si c’est complexe, vous avez raison de le souligner.

Le ministre des finances et des comptes publics m’a chargée de vous répondre qu’il avait pris en compte votre préoccupation quant au niveau de la subvention publique attribuée à la fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer, dont la détermination relève toutefois des attributions du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

S’agissant de la présence maritime de l’État en Polynésie, la vedette garde-côtes de la douane, bâtiment hauturier de 32 mètres, s’est en effet échouée en revenant d’une mission aux Marquises, le 1er juin 2014. Cette fortune de mer a entraîné la perte du bâtiment, qui a dû être démantelé sur place. L’atoll a également fait l’objet d’une dépollution, qui s’est achevée en septembre dernier.

La rupture capacitaire pour l’exercice des missions de l’action de l’État en mer en Polynésie fait toutefois l’objet d’un examen approfondi, sous l’égide du secrétariat général de la mer, afin de trouver des solutions de court terme et de long terme.

Une réunion s’est tenue le 29 janvier au secrétariat général de la mer en présence de la direction générale des outre-mer et de l’état-major de la marine. Plusieurs options sont en cours d’évaluation, qui concernent le développement du renseignement maritime afin d’exercer des contrôles plus ciblés, la redéfinition de l’emploi des moyens de l’État sur zone et l’exploitation d’images satellitaires. La solution identifiée pourra naturellement faire l’objet d’un échange avec les collectivités concernées.

Vous serez associée au rapport qui sera réalisé à la suite de cette réunion du 29 janvier, comme les parlementaires qui en feront la demande. Il est important d’associer les collectivités parce que cette question demande effectivement deux types de réponses : à court terme, comment faire le plus vite possible, et, à moyen terme, que faire pour assurer la sécurité et rasséréner les populations et les visiteurs de cette partie de France que nous aimons particulièrement ?

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