Intervention de Marie-Louise Fort

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ma question porte sur la désertification médicale croissante du territoire de l’agglomération sénonaise, dans l’Yonne. Celle-ci ne compte plus qu’une trentaine de médecins en exercice : une quinzaine de médecins généralistes ont pris leur retraite en 2014 ; une douzaine en 2013 ; les deux tiers des médecins généralistes encore en activité ont plus de cinquante-cinq ans ; aucune installation n’est prévue en 2015. Or, de nombreux Sénonais, plus particulièrement les personnes âgées, atteints de pathologies chroniques, n’ont plus de médecin traitant et ne peuvent faire renouveler leurs ordonnances.

De plus, la pénurie de médecins traitants freine les hospitalisations à domicile, car la prise en charge d’un patient à domicile nécessite un relais du médecin traitant pour le suivi médical. Bien souvent, alors que toutes les autres conditions sont réunies, l’hospitalisation à domicile est impossible, faute de médecin traitant. Dans ce contexte difficile, il revient aux pouvoirs publics d’agir efficacement et d’interpréter les réglementations de manière constructive dans l’intérêt de tous. À Sens, la municipalité que je préside souhaite mettre en place de manière expérimentale un partenariat d’une année entre SOS Médecins, en tant que structure traitante, et le CCAS.

Les principes d’action seraient les suivants : l’établissement et la mise à jour par le CCAS d’une liste de personnes âgées sans médecin traitant et isolées ; l’intervention de SOS Médecins à Sens en tant que structure collective traitante. Durant l’expérimentation, l’association s’engagerait à renoncer au forfait annuel « médecin traitant » de façon à ne pas créer de concurrence avec les médecins libéraux. Alors que l’accord est sur le point d’être signé, la CPAM bloque, au motif que les personnes soignées dans ce cadre n’auraient pas de médecin référent. Madame la secrétaire d’État, je suis déterminée à réaliser ce projet et je sollicite pour ce faire votre soutien ainsi que l’accompagnement de l’Agence régionale de santé, par ailleurs favorable au projet. Il serait regrettable qu’une solution viable pour pallier l’absence de médecins traitants ne soit pas expérimentée.