Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, il y a quasiment un an jour pour jour, un drame effroyable se déroulait à un passage à niveau situé dans ma circonscription : un père et ses trois enfants perdaient la vie à ce passage, toujours en attente de sécurisation. Près de trois ans après la tragédie d'Allinges qui avait suscité une vive émotion et la réaction des pouvoirs publics avec le lancement en 2008 d'un plan gouvernemental pour sécuriser l'ensemble des passages à niveau, un certain nombre de passages à niveau dangereux subsiste encore dans notre pays. La mise en oeuvre de moyens de sécurisation incombe à Réseau ferré de France, en charge de la construction et de l'entretien des voies. Toutefois, cette sécurisation requiert des moyens supplémentaires alors même que RFF doit faire face à une dette colossale. Il est donc urgent d'affecter des moyens supplémentaires à cette entreprise afin qu'elle puisse remplir son obligation de sécurisation en priorité des passages recensés comme dangereux.

Deux pistes semblent envisageables : l'affectation temporaire d'une partie du produit des amendes consécutives aux infractions au code de la route, les travaux de sécurisation s'inscrivant dans l'action gouvernementale de lutte contre la mortalité routière, ou la renégociation avec l'État de la dette de RFF, voire son annulation partielle.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement pour permettre l'allocation de moyens supplémentaires à RFF, destinés à la sécurisation des passages à niveau, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre ?