Intervention de Daniel Gibbes

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Quant aux déserts juridiques, ils le resteront tant que leurs problèmes économiques n’auront pas été réglés. Et les auteurs du projet le savent très bien, puisqu’une savante procédure est prévue au cas où aucun candidat ne se présenterait à un nouvel office dans un territoire enclavé – preuve, s’il en était besoin, qu’on s’attend à ne pas parvenir à les pourvoir.

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