Intervention de Jean Lassalle

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

Peut-être sommes-nous un petit peu attardés au pays des Basques et des Béarnais, mais cela a complètement changé le contexte. On rend désormais la justice au chef-lieu de département, mais ce n’est pas de la même manière, parce que ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont impliquées. Cela est vrai pour les tribunaux de commerce et pour les prud’hommes. Il aurait fallu, monsieur le ministre, tirer les enseignements de ces effets-là. Au fond, je redoute que votre texte nous conduise à son tour dans cette voie. En permettant aux avocats d’aller plaider dans toutes les cours d’appel, en permettant à l’ensemble des auxiliaires de justice et à l’ensemble du personnel administratif d’aller y travailler, je crains qu’on ne fragilise encore un peu plus le maillage territorial. On va regrouper un peu plus le savoir, renforcer la capacité à faire carrière ensemble dans un même univers, tandis que des pans entiers de notre territoire vont continuer, comme ils le font depuis trente ans, à se dévitaliser complètement.

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