Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Deuxièmement, l’instauration hier des tarifs variables va, nous l’avons démontré, faire disparaître des études sur une bonne partie du territoire, ce qui signifie la fin des services de proximité dont parlait mon collègue communiste tout à l’heure. Des postes et des études seront supprimés. Avec l’article 13 bis, vous voulez créer de nouvelles études d’autorité, ou tout du moins avec une liberté contrôlée. Hier, vous faites ce qu’il faut pour en supprimer, et aujourd’hui, ce que vous pensez devoir faire pour en créer. Or, vous n’en créerez pas, car comme Julien Aubert vient de vous l’expliquer, la tension et l’anxiété sont telles, et les perspectives si sombres, que la plupart des jeunes notaires, y compris ceux qui envisageaient d’acheter une étude existante, hésiteront et hésitent déjà à emprunter…

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