Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :

Eh bien, voyez-vous, je n’ai pas le sentiment, moi, que la régulation territoriale, le maillage territorial et le service rendu soient parfaitement homogènes sur notre territoire. Cela vous embête peut-être, mais il était temps que l’on s’en préoccupe !

Je n’ai pas compris non plus le lien qui était établi, dans des raisonnements qui relevaient parfois de l’esprit de l’escalier, entre ce que nous voulons faire et un prétendu détachement du droit continental. J’ai eu beau être attentif, faire un effort de concentration, me convaincre que bien des choses m’échappaient, redoubler de vigilance, je n’ai pas vu le rapport entre, d’un côté, la révision tarifaire mise en place par l’article 12, et, de l’autre, la disparition de la tradition juridique française et son invasion par le droit anglo-saxon. Faudra-t-il bientôt bouter les Anglais hors de France, pour contrer la vaste marchandisation du droit annoncée, avec plan social à l’appui ?

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