Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1739 , 203 , 2163 , 941 rectifié , ainsi que des amendements identiques no 4 , 61 , 292 , 879 , 1071 , 1132 , 1697 , 1996 , 2204 , 2332 , 2591 , 2724 , 2792 , 2829 et 2914 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement no 1739 .

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