Intervention de Pascal Terrasse

Je sais que c’est compliqué et que la deuxième lecture est pour bientôt, mais il est quand même d’usage à l’Assemblée nationale de s’appuyer, au cours d’un débat entre la majorité et le Gouvernement, sur quelques orientations connues de tous. Chaque fois que l’on discute, et Pascal Cherki a eu raison de le rappeler, les mots peuvent avoir un sens, dans une direction ou dans une autre.

Je comprends donc la position du ministre, qui rappelle qu’il ne faut pas se cantonner à la seule question démographique et qu’il faut aussi envisager d’autres critères.

L’amendement que j’ai déposé peut être restrictif, et je l’entends parfaitement. Je propose donc, à ce stade de la discussion, de retirer mon amendement, mais de demander dans le même temps au ministre que l’on puisse disposer en deuxième lecture d’un certain nombre de décrets – des décrets un peu forts, même si d’autres seront publiés beaucoup plus tard, car il faut qu’on sanctuarise une partie de la loi : nous aurons donc besoin de ces informations.