Intervention de Paul Salen

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la multiplication des normes applicables aux installations sportives

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Salen :

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Pouvez-vous néanmoins demander à Mme la ministre des sports de porter une attention toute particulière à ce que les nouvelles règles ou les nouvelles normes qui sont édictées le soient au moins pour une certaine durée ? Ainsi, nous ne verrions pas en permanence apparaître des modifications. On peut comprendre que de nouvelles normes apparaissent, mais ce que l'on demande simplement, c'est qu'elles soient fixées pour un certain temps et qu'on n'impose pas aux collectivités, un an ou deux ans plus tard, des dépenses supplémentaires correspondant à de nouvelles modifications.

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