Intervention de Pascal Cherki

Vous apprenez très vite, monsieur le ministre, et vous avez la fougue et le tempérament d’un parlementaire.

Je voulais vous dire ceci : je ne débats pas du contenu – même si j’aimerais pouvoir le faire – mais de la méthode. Dans l’absolu, le contenu de l’alinéa 14 ne me pose pas de problème. Je demande simplement pourquoi nous n’avons pas la possibilité d’en discuter avec vous dans le détail et de le rédiger ensemble – de faire la loi, en somme. Ne nous contentons pas de nous mettre d’accord – même avec fougue – sur le but à atteindre avant de vous faire toute confiance pour la rédaction du texte. Non ! Travaillons ensemble !

Je ne reviendrai pas sur la primauté de la loi pour ne pas allonger mon propos, mais je dirai ceci : l’un de nos grands anciens, François Mitterrand, qui a tenu ses engagements de campagne en début de mandat, disait de l’article 16 qu’il s’agit d’un coup d’État permanent. Vis-à-vis du Parlement, l’article 38 est un petit coup d’État permanent.