Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

La Constitution autorise aussi le recours aux ordonnances !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion