Intervention de Daniel Boisserie

Or, bien qu’elle n’ait été jamais confrontée à aucun sabotage ni acte terroriste, cette force a dû gérer des intrusions inopinées. Ainsi, depuis 2009, elle a procédé à l’interpellation de 156 militants dans les centrales nucléaires productrices d’électricité.

Ces envahissements n’ont pas mis en évidence de défaillance de nos systèmes de sécurité, mais par ces actes militants se sont fait jour les insuffisances de la réponse pénale et la nécessité d’adapter le dispositif judiciaire. Actuellement, en effet, l’infraction retenue par les magistrats est celle de violation de domicile.

Il ressort de cette inadaptation de notre droit pénal que les peines retenues à l’encontre des militants se révèlent fort peu dissuasives. Dans de nombreux verdicts, les sanctions prononcées n’ont été que de quelques mois de prison avec sursis, assorties du paiement d’amendes tout à fait modiques.

On constate donc une décorrélation totale entre la sensibilité extrême des sites nucléaires et le cadre légal relatif à leur protection.

Comme je vous l’ai dit, j’avais déjà préconisé dans mon rapport une révision du dispositif juridique applicable aux intrusions dans de tels sites. Ma ligne n’a pas changé : les sanctions pénales doivent être rationalisées et les installations sensibles protégées. Leur caractère stratégique et le contexte sécuritaire nous imposent d’être intransigeants. C’est notre devoir politique et moral que de répondre aux attentes des Français en matière de fermeté et de sécurité. C’est aussi un devoir vis-à-vis des gendarmes, qui en assurent la sécurité dans des conditions difficiles.

En effet, ces intrusions présentent un risque pour le personnel de ces sites, pour les forces chargées de leur protection, mais également pour les militants antinucléaires eux-mêmes.

Il convient donc de créer un régime pénal spécifique, plus dissuasif, applicable au délit d’intrusion dans de tels sites. C’est ce que propose la proposition de loi modifiée par la commission de la défense.

Je vous épargne, et j’espère que vous m’en remercierez, la liste des peines proposées, largement détaillée par les précédents orateurs.

Je peux comprendre certaines des critiques formulées à l’égard de ce texte.