Intervention de Thierry Braillard

Oui, les associations demandent d’améliorer et de clarifier les dispositifs de défiscalisation pour augmenter le volume des dons. Je rappelle, à cet égard, que le Gouvernement a facilité les mesures de défiscalisation des dons en nature des agriculteurs pour le lait fin 2013 et pour les oeufs fin 2014. Mais les associations demandent surtout des denrées triées et sélectionnées ; pour cela, il faut nouer un dialogue entre les acteurs. Or cette proposition de loi ne relève pas de cette logique de concertation, car elle impose à certains acteurs de donner des denrées. Les dons aux associations ne se passeraient donc pas dans de bonnes conditions, ce qui est pourtant indispensable.

Telles sont, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, les raisons principales qui justifient la position globalement défavorable du Gouvernement sur cette proposition. Malgré ces réserves, je ne doute pas qu’en soulevant cette question primordiale pour notre société devant la représentation nationale, vous ayez fait preuve de bonne volonté, et que votre intention était plus que louable.

Le Gouvernement sera donc au rendez-vous, à vos côtés, lorsqu’à la suite des travaux de Guillaume Garot, vous examinerez une proposition de loi sur ce sujet. Je ne doute pas que nous pourrons travailler avec toutes les bonnes volontés qui s’exprimeront sur les bancs de cette assemblée.