Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 39
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie général et du contrôle budgétaire :Défavorable. La Commission européenne a renvoyé en mars 2011 la France et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne car ces pays refusaient d'abolir leurs taxes spécifiques sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Je rappelle que c'est le gouvernement précédent qui a instauré cette taxe pour financer la suppression de la publicité sur les télévisions publiques. Elle rapportera environ 258 millions d'euros en 2012. La Cour de justice étant saisie et la France défendant ses arguments, je pense qu'il serait prématuré de supprimer cette taxe, surtout sans conduire une réflexion d'ensemble sur le financement de l'audiovisuel. C'est, je crois, ce à quoi s'est engagé le Gouvernement, notamment autour de la ministre de la culture, qui a fait récemment des déclarations sur ce thème.
