Intervention de Emmanuel Macron

Je veux juste rappeler qu’il n’est pas incohérent de préciser qu’on a inclus l’esprit d’une disposition dans une habilitation à procéder par ordonnance, qui se justifie par la complexité technique, mais qu’on reste contre l’inscription « en dur » dans la loi, précisément parce que lesdites complexités techniques ne sont pas prises en compte dans l’amendement que vous proposez.

Ce n’est donc pas du tout incohérent, c’est simplement que si la rédaction était suffisamment précise et couvrait tous les cas nécessaires, comme les exemples qui viennent d’être cités le montrent, nous pourrions être favorables. Mais c’est précisément parce que c’est plus compliqué qu’il n’y paraît que nous n’avons pas pu nous-mêmes l’inscrire dans la loi ; je vous renvoie donc à l’alinéa 9 de l’article 26.

Il y a beaucoup de cohérence à organiser les choses de cette façon : soit on refait une loi ad hoc dans six mois ou un an,…