Intervention de Denis Baupin

Si d’aventure le Conseil constitutionnel juge que cette procédure n’est pas conforme à la Constitution, ces ordonnances en sortiront fragilisées ainsi que toutes les décisions qui seront prises sur cette base, à l’inverse de votre volonté de donner plus de robustesse aux projets.

J’ai noté qu’en commission spéciale, le ministre n’a pas répondu à mes nombreuses questions sur ce sujet de la conformité de l’article 28 à la Constitution et à la Charte de l’environnement, ce qui me laisse à penser qu’il y a bien un problème. Ce serait quand même dommage de s’écharper sur ce sujet pour se retrouver finalement dans une situation de blocage.

Par ailleurs, le Président de la République s’est engagé à ouvrir un grand chantier sur la démocratisation des procédures environnementales. Le but est quand même qu’il y ait un grand débat qui permette aux gens de s’exprimer, et que cela ne se limite pas à quelques bureaux ou, au mieux, à quelques commissions – si tant est que des commissions soient mises en place, mais il semble que des engagements aient été pris à cet égard.

Je rappelle aussi que la ministre de l’écologie a mis en place des groupes de travail qui, sous l’égide du sénateur Richard, ont commencé à travailler sur le sujet de la simplification du droit de l’environnement. Ces travaux, qui nous ont été présentés lors de l’avant-dernière réunion du Conseil national de la transition écologique, sont bien avancés, et devraient, selon la ministre, trouver leur aboutissement, soit dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité, soit dans un projet de loi ad hoc : elle n’a jamais parlé d’ordonnance.

Nous avons quand même le sentiment qu’il y a là pour le moins des contradictions.

Enfin, lorsqu’en commission spéciale nous avons proposé un encadrement minimal de ces ordonnances, susceptible de rassurer les défenseurs de l’environnement, en demandant par exemple que ces ordonnances ne puissent pas faire régresser le droit de l’environnement, nous n’avons pas obtenu gain de cause.

C’est pourquoi nous avons déposé des amendements à cet article, notamment cet amendement de suppression d’un article que nous jugeons très inquiétant. Non pas que nous mettions en doute ses motivations, même si le fait qu’on prétende réformer le droit de l’environnement par une loi visant à favoriser la croissance n’est certes pas de nature à nous rassurer : l’histoire a montré que c’est souvent en piétinant l’environnement qu’on cherchait à faire avancer plus vite les projets.

Nous préférerions que cette assemblée adopte des dispositions qui permette d’encadrer au maximum cette réforme. Le plus simple serait cependant de supprimer cet article et de réformer les procédures en matière de protection de l’environnement par un projet de loi qui nous permettrait de travailler collectivement.