Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Si avec d’autres collègues, notamment Philippe Noguès, nous présentons cet amendement de suppression, c’est pour les raisons qui viennent d’être développées.

Je voudrais souligner à mon tour que le champ d’habilitation tel qu’il est décrit par cet article apparaît excessivement large. En outre, les garanties apportées en commission, notamment l’association du CNTE à l’élaboration des ordonnances, ne me paraissent pas de nature à compenser les problèmes démocratiques posés par ce recours aux ordonnances.

Je voudrais surtout dire qu’à mon sens les questions de droit de l’environnement ne sont pas des questions techniques, mais traduisent des choix de société. Notre responsabilité est de garantir le respect des exigences démocratiques et de ce point de vue le recours aux ordonnances ne me semble pas du tout approprié.