Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 et à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 18. Il concerne la procédure d’autorisation des unités touristiques nouvelles, qui constitue un outil important de régulation de l’urbanisme touristique. Cette procédure permet, en effet, l’information et la large participation du public. C’est très souvent à l’occasion de cette procédure que le public découvre la nature du projet. Celui-ci doit être très précisément présenté, qu’il s’agisse de ses modalités ou de son coût. Ainsi, le public est associé aux études et délibérations concernant les projets d’unités touristiques nouvelles, tant au niveau départemental qu’au niveau des massifs.

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