Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :Cet amendement a été repoussé par la commission mais la question est importante.
Des réflexions ont été conduites. Le commissariat général à l’environnement et au développement durable notamment avait rédigé un rapport sur le sujet dont voici la conclusion : « la qualité dans l’évaluation des impacts n’est donc pas au rendez-vous. » « Les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts sur l’environnement, en particulier sur la biodiversité, sont mal comprises et mal appliquées et renvoient autant à la qualité des expertises mobilisées qu’à la perception de leur intérêt par les maîtres d’ouvrage. »
Les questions posées sont légitimes, et vous pourriez peut-être, monsieur le ministre, nous indiquer quelle est la volonté du Gouvernement sur cette question car nous avons besoin d’être éclairés.
Toutefois, la commission, n’ayant pas ces éléments, a émis un avis défavorable à l’amendement.
