Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
C’est le même. Il me semble que, dans son esprit, votre demande est satisfaite, madame Buis, parce que les projets d’ordonnance prévoient bien qu’il y ait des études d’impact qui seront rendues publiques. C’est peut-être moins lourd que le processus que vous envisagez et qui me conduit à avoir les mêmes réserves que le rapporteur, mais pour l’essentiel votre amendement est satisfait par le texte.
