Intervention de Yves Jégo

Si ces amendements sont maintenus, je les voterai. Je comprends que le ministre veuille simplifier et ne pas rajouter de procédures mais, sur de tels sujets, les élus sont trop souvent laissés de côté. Quelles que soient les instructions du Premier ministre ou du ministre de l’intérieur aux préfets, tant qu’il ne s’agit pas d’une obligation inscrite dans la loi, on sait bien que les pratiques sont à géométrie variable. Il est très important de pouvoir ancrer dans la réalité des territoires les perspectives ouvertes par ces amendements.