Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Monsieur le ministre, je prends acte de vos déclarations. Au-delà, les perspectives données par les opérateurs ne sont pas acceptables. Sur la communauté de communes que je préside, au coeur de la montagne tarnaise, l’opérateur historique, pour ne citer que lui, nous donne pour seule perspective d’avoir le haut débit – mais sans couvrir tout le monde – à l’horizon 2022. Il n’est pas possible, pour les usagers ou les entreprises, d’attendre 2022 ou 2024 pour espérer avoir un débit théorique de 20 mégabits par seconde, qui correspond souvent à un débit effectif de 8 ou 12 mégabits !

Au final, nous sommes condamnés à une forme de double peine, car ce sont les collectivités qui vont devoir investir pour pallier les manquements des opérateurs. Nous sommes une communauté de communes de 3 200 habitants, l’une des plus pauvres du département, et pour avoir accès au minimum, nous allons devoir débourser 200 000 euros l’année prochaine, pour amener le haut débit jusqu’au central d’Orange et que la population de quatre des huit communes de la communauté puisse bénéficier de ces 20 mégabits par seconde théoriques ! Ce n’est pas acceptable, et c’est profondément injuste pour nos territoires. Non seulement ils sont enclavés et doivent faire face à beaucoup plus de difficultés financières et de charges que d’autres territoires, mais en plus, pour avoir accès au minimum, ils n’ont aucune aide ! Quand on pense que pour d’autres territoires, on n’a que le très haut débit à la bouche… Si vous me permettez une métaphore, c’est comme si l’on voulait absolument une Ferrari pour ceux qui roulent en Vel Satis tandis que nous, qui sommes à vélo, on ne propose même pas de nous aider à acheter une mobylette !

La seule solution pour s’en sortir, monsieur le ministre, serait de dire à chacun des opérateurs qu’ils ont la liberté de s’installer où ils veulent, mais que chacun, s’ils sont quatre, doit s’engager à couvrir un quart du territoire national, avec des résultats concrets. Nous ne demandons pas à avoir tous les opérateurs, mais à en avoir au moins un qui fournisse du haut débit.

Pour la téléphonie mobile, le problème est exactement le même. Vous avez d’ailleurs bien résumé la situation, monsieur le ministre : quand il y a une antenne devant la mairie, elle ne couvre parfois que 5 à 10 % de la population de la commune ! Nos concitoyens ressentent une forme d’injustice dans ces situations, et il est important de mettre en place une réglementation assez contraignante à l’égard des opérateurs pour obtenir des résultats concrets et rapides. Donner une perspective de cinq ou dix ans, ce n’est plus acceptable.

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