Intervention de Dominique Tian

Vous en êtes également signataire, monsieur le président : je le défendrai avec d’autant plus de vigueur !

À l’alinéa 8, la référence à la fourniture d’informations claires et à la transparence des tarifs et des conditions d’utilisation a disparu lors de la réécriture de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques. On peut penser qu’il s’agit d’un oubli. C’est pourquoi Marc Le Fur et moi-même proposons de réintégrer ces notions très importantes.