Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 127 189 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je suis effectivement cosignataire, avec Jean-Pierre Decool et un certain nombre de collègues de différents groupes, de l'amendement n° 189 , qui vise à ramener la hausse des droits d'accises sur la bière à 75 % pour toutes les brasseries. M. le rapporteur estime qu'une hausse de 160 % n'est pas énorme, mais sans doute ne penserait-il pas la même chose si cette hausse le concernait directement !

Notre idée n'est pas d'exclure la bière de l'effort national de solidarité, mais de limiter la hausse de taxe à un niveau plus raisonnable pour les petites et les toutes petites brasseries. Tel est l'objectif de l'amendement n° 189 .

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