Intervention de Luc Belot

J’entends bien les propos de M. Sansu, et notamment toutes les inquiétudes qui peuvent se manifester concernant les grandes entreprises : on nous parle régulièrement du CAC 40 et de la manière dont ces grands groupes peuvent parfois utiliser quelques biais fiscaux. Pour ma part, j’aimerais parler d’une autre réalité : celle de nos entreprises innovantes et de nos start-up qui, toutes, feront la croissance de demain et seront le CAC 40 dans dix ou vingt ans.

Ainsi qu’on l’a vu en commission spéciale, l’objectif aujourd’hui est d’accompagner très concrètement le développement de ces entreprises par le biais d’avantages salariaux, avec des actions gratuites. Il y a une grande différence avec les stock-options qui ont été évoquées tout à l’heure : il n’y a pas de prix fixé préalablement, puisque ce sont des actions gratuites, et donc pas de risque de chute du cours du titre. Mais c’est aussi ce qui fait toute la force du dispositif pour attirer des employés qui, avec une forte compétence, peuvent espérer une forte rémunération : ils viendront dans toutes nos entreprises innovantes parce qu’ils auront accès à ces actions gratuites.

Parlons de choses concrètes : quand une entreprise met exactement 100 euros pour ses actions dans le dispositif actuel, si ces actions sont revendues avant deux ans, et avec une tranche marginale assez classique de 30 %, le salarié ne touchera que 37 euros, contre 44 euros avec le dispositif de l’article 34.

Dans son amendement de suppression, Karine Berger évoque le fait que ce dispositif n’incite pas à l’investissement à long terme.