Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34
François Brottes, président de la commission spéciale :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 7 contre: 30 (L’amendement no 2788 n’est pas adopté.)
