Intervention de Dominique Tian

Il est proposé que les entreprises de taille intermédiaire ou les grandes entreprises qui n’ont procédé à aucune distribution de dividendes depuis trois ans puissent également bénéficier de l’exonération de la contribution patronale dans la limite, pour chaque salarié, du plafond de la Sécurité sociale.

En effet, si la volonté des pouvoirs publics est de développer l’actionnariat salarié, il n’y a pas de raison objective de réserver ce dispositif incitatif aux seules PME. Le critère de non-distribution de dividendes depuis trois ans proposé dans cet amendement est pertinent car il permet de cibler les ETI et les grandes entreprises qui ont privilégié l’investissement et l’emploi pour préparer leur avenir et renforcer leur compétitivité, de préférence au versement de dividendes aux actionnaires, même si bien entendu celui-ci est tout à fait souhaitable. Or, les entreprises non financières distribuent désormais 85 % de leurs bénéfices en dividendes.