Intervention de Dominique Tian

L’objet de cet amendement est de simplifier le financement des PME et des PMI, au travers de l’assurance vie. En effet, tout en maintenant le dispositif protecteur de l’assurance vie qui est en vigueur, et en prévoyant, bien sûr, des garde-fous liés au montant minimum du contrat, cet amendement ouvrirait une option au delà d’un certain montant, à l’instar de ce qu’offrent les compagnies d’assurance-vie notamment luxembourgeoises. Il permettrait ainsi à un certain nombre de nos concitoyens d’alimenter de nouveaux contrats en France plutôt qu’à l’étranger.